Le droit à la consommation est l’ensemble des règles qui régissent les liens entre des professionnels et consommateurs ou non professionnels. Son objectif est de protéger les consommateurs en leur accordant des droits tels que les délais de réflexion, de rétractation et de forclusion.

Vous avez souscrit un prêt et vous êtes désormais en difficulté pour le payer ? ou encore la banque a engagé une procédure en votre encontre pour obtenir le paiement du prêt ? 

N’attendez pas que la situation s’aggrave, il est parfois conseillé de prendre un avocat afin de faire valoir vos droits et de vérifier que l’organisme bancaire a respecté ses obligations.

Ayant une forte expérience en droit de la consommation, Maître NOSAL est à même d’assurer la défense de vos intérêts et de vous assister dans les procédures que vous pourriez rencontrer à savoir :

• Une action en opposition à des ordonnances d’injonction de payer ;

• Contester une déchéance du terme des prêts immobiliers ou à la consommation ;
• Une action à l’encontre de la banque pour solliciter la déchéance du droit aux intérêts en l’absence de respect par la banque de certaines de ses obligations (remise de l’intégralité des documents contractuels, vérification de votre solvabilité…)
• Une action en responsabilité contre la banque notamment au titre des de son devoir de conseil, de mise en garde ;

Une action consistant à solliciter des délais de paiement devant le Juge des contentieux de la protection.